Prime CEE (certificats d'économies d'énergie)
Les « obligés » (fournisseurs d'énergie) financent des travaux d'efficacité via des fiches standardisées. Particuliers comme professionnels peuvent en bénéficier lorsque les travaux correspondent à une fiche active — montant contractualisé avec le professionnel signataire.
En bref
Mécanisme
Fiches d'opérations CEE
Acteur
Professionnel signataire du contrat CEE
Forme
Prime, remise ou bonification
Contrôle
Preuves de réalisation exigées
Les montants d'aides dépendent de votre situation, des travaux et de la réglementation en vigueur. Estimation indicative, sans engagement.
Pour qui ?
- Particuliers et professionnels réalisant des travaux décrits dans une fiche CEE active
- Tous niveaux de revenus (particuliers) — certaines bonifications ciblent les ménages modestes
- Bâtiments tertiaires : qualification RGE souvent non exigée selon la fiche (à valider au dossier)
- Projets passant par une entreprise capable de monter le dossier CEE et les preuves attendues
D'où vient la prime ?
Les fournisseurs d'énergie doivent inciter aux économies d'énergie. Ils achètent des certificats générés par des opérations réalisées chez vous, via un professionnel habilité.
Le montant affiché en marketing est une fourchette : la prime contractuelle figure sur votre devis ou avenant CEE.
Fiches d'opérations et preuves
Chaque travail correspond à une fiche (isolation, PAC, chauffe-eau, etc.) avec des critères techniques (épaisseur, SCOP, surface…).
Après les travaux, des preuves (factures, photos, numéros de série) sont transmises à l'obligé. Une non-conformité peut entraîner une demande de remboursement de la prime.
Lien avec le Coup de pouce
Certaines opérations de chauffage bénéficient d'une bonification temporaire (« Coup de pouce ») qui augmente la prime CEE. Le périmètre et les dates sont limités : vérifiez la fiche active au moment de la signature.
Fiches d'opérations
Catalogue des fiches CEE liées aux expertises MHF (Pro et agriculture). Les intitulés et PDF proviennent du calculateur ADEME — réglementation évolutive ; valider le code applicable à votre projet avant engagement.
Fiche opération standardisée CEE
AGRI-EQ-108 — Déshumidificateur thermodynamique pour serres et locaux horticoles
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
AGRI-EQ-112 — Double paroi gonflable pour serres et tunnels horticoles
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
AGRI-EQ-117 — Stockage d'eau pour serre bioclimatique
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
BAR-TH-104 — Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage collectif
Télécharger la fiche (PDF)Périmètre collectif résidentiel — valider l'applicabilité à l'instruction.
Fiche opération standardisée CEE
BAR-TH-137 — Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Télécharger la fiche (PDF)Pour un bâtiment résidentiel collectif — à confirmer selon le projet et la fiche en vigueur.
Fiche opération standardisée CEE
BAT-EN-101 — Isolation de combles ou de toitures
Télécharger la fiche (PDF)D'autres fiches enveloppe (murs BAT-EN-102, planchers BAT-EN-103, etc.) peuvent compléter le dossier selon les travaux.
Fiche opération standardisée CEE
BAT-EN-103 — Isolation d'un plancher
Télécharger la fiche (PDF)Le flocage entre dans le périmètre d'isolation thermique sur surfaces cylindriques lorsque la fiche et le descriptif technique le permettent — valider le code applicable au projet.
Fiche opération standardisée CEE
BAT-SE-103 — Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
BAT-TH-127 — Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Télécharger la fiche (PDF)Fiche opération standardisée CEE
IND-UT-131 — Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
Télécharger la fiche (PDF)Selon le site (tertiaire, copropriété, industrie), d'autres fiches peuvent s'appliquer — l'éligibilité se valide à l'instruction.
Démarches type
- 1
Choisir la fiche
Correspondance exacte entre travaux prévus et fiche CEE.
- 2
Signer le volet CEE
Avant ou au démarrage selon obligé — ne pas ignorer les dates.
- 3
Réaliser les travaux
Respect des critères produit et pose.
- 4
Transmettre les preuves
Délai strict pour l'entreprise signataire.
Cumul avec d'autres aides
MaPrimeRénov'
Cumul fréquent avec plafonds ; l'ordre de versement varie.
TVA 5,5 %
Réduit la base facturée ; la prime CEE peut être calculée sur HT ou TTC selon contrat.
Points de vigilance
- · Signer un devis sans annexe CEE claire
- · Changer de matériel sans mettre à jour la fiche
- · Comparer des primes « maxi » non applicables à votre configuration
Questions fréquentes
- La prime CEE est-elle versée par l'État ?
- Non : elle provient des obligés, via un professionnel qui contractualise avec vous.
- Puis-je toucher la CEE sans RGE ?
- Pour la plupart des travaux résidentiels couplés à MaPrimeRénov', le RGE est requis. En tertiaire, plusieurs fiches n'exigent pas de label RGE : l'éligibilité se vérifie sur la fiche d'opération et le descriptif technique au moment de l'instruction.